Contrôles éclairs dans l’Horeca en juillet 2026 : comment vous y préparer ?
Le compte à rebours a commencé. Selon le plan d’action 2026-2027 du SIRS, le Service d’Information et de Recherche Sociale, six contrôles éclairs sont prévus en Belgique au cours de l’année 2026. Après les taxis en janvier, la construction, le métal et l’électrotechnique en mars, et le transport et le déménagement en mai, le secteur de l’Horeca est dans le viseur pour le mois de juillet 2026.
Vous avez donc encore quelques semaines pour vous mettre en ordre. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un contrôle éclair et pourquoi l’Horeca est-il concerné ?
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive, et sont publiés à l’avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Ce n’est donc pas une opération surprise au sens propre du terme, le secteur est prévenu. Mais les contrôles éclairs sont annoncés au niveau sectoriel, pas au niveau des entreprises individuelles. Les inspecteurs disposent de pouvoirs étendus pour pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation préalable. Une visite dans votre établissement reste donc tout à fait possible, sans que vous en soyez informé au préalable.
Ces contrôles sociaux éclairs sont considérés comme une bonne pratique au sein de l’Union européenne pour assurer le respect de la législation. L’Horeca fait partie des secteurs historiquement exposés aux infractions à la réglementation sociale et du travail, ce qui explique qu’il revienne régulièrement dans ce calendrier annuel.
La philosophie du SIRS est claire : les contrôles éclairs étant principalement de nature informative et préventive, ils sont annoncés à l’avance. Mais cela ne signifie pas que tout sera toléré. Les infractions graves et/ou répétées feront l’objet d’un procès-verbal. En résumé : souple avec ceux qui font des efforts, ferme avec ceux qui contournent les règles.
Une nouveauté en 2026 : le bien-être au travail dans le viseur
Par rapport aux années précédentes, le plan d’action 2026-2027 apporte une dimension supplémentaire aux contrôles. Le plan d’action 2026-2027 place la barre beaucoup plus haut en matière de bien-être au travail. À cette fin, le SIRS collabore avec l’inspection du Contrôle du bien-être au travail (CBE).
L’inspection surveillera de manière plus stricte la façon dont les risques au travail sont identifiés et l’utilisation correcte des équipements de protection collective et individuelle. Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation économique, le SIRS considère désormais le manque de sécurité comme un signal d’alarme en matière de dumping social.
Les employeurs de l’Horeca doivent donc s’attendre à des contrôles qui vont au-delà des seuls aspects administratifs.
Qui peut se présenter lors d’un contrôle éclair ?
Lors d’une visite dans le cadre d’un contrôle éclair, l’entreprise peut recevoir en même temps des inspecteurs de plusieurs services : l’inspection du travail, les inspecteurs de l’ONSS, de l’ONEM, de l’INAMI ou de l’INASTI. Il ne s’agit pas toujours d’un seul inspecteur isolé, c’est parfois une équipe pluridisciplinaire qui débarque simultanément.
Ce que les inspecteurs vérifieront concrètement
Le SIRS met à disposition une check-list officielle dédiée au secteur de l’Horeca, que vous pouvez utiliser comme outil d’autoévaluation. Voici les principaux points susceptibles d’être vérifiés lors d’une visite :
- Les déclarations DIMONA de l’ensemble du personnel présent au moment du contrôle. Chaque travailleur doit être déclaré avant le début de sa prestation, sans exception.
- Les contrats de travail, à temps partiel, à durée déterminée et contrats étudiants, doivent être signés par les deux parties et disponibles sur place ou rapidement accessibles.
- Les contrats-cadres flexi-job signés, pour tout travailleur relevant de ce régime.
- Les horaires de travail et leurs dérogations éventuelles, en particulier pour les travailleurs à temps partiel.
- Le règlement de travail, qui doit être à jour, conforme à la législation en vigueur et connu du personnel.
- Les annexes signées pour les heures supplémentaires en brut ou en net, si vous y avez recours.
- La preuve d’affiliation à une caisse d’assurance sociale pour les indépendants actifs dans l’entreprise.
- L’accord-cadre avec une agence d’intérim, si vous faites appel à du personnel intérimaire.
Que risquez-vous en cas d’infraction constatée ?
Pour les manquements mineurs, les inspecteurs pourront donner des avertissements et accorder un délai pour se mettre en règle. En revanche, pour les infractions graves ou répétées, un procès-verbal peut être dressé. Les suites peuvent aller d’une amende administrative à des poursuites pénales, selon la gravité des faits constatés.
Il faut également garder en tête que les irrégularités détectées lors d’un contrôle éclair peuvent déclencher des contrôles approfondis ultérieurs, cette fois sans préavis sectoriel.
Comment se préparer efficacement ?
La meilleure préparation, c’est l’anticipation. Quelques réflexes concrets à adopter dès maintenant :
- Vérifiez que toutes vos déclarations DIMONA sont en ordre, y compris pour les extras de dernière minute.
- Assurez-vous que vos contrats sont signés, datés et accessibles rapidement.
- Mettez à jour votre règlement de travail si ce n’est pas fait récemment.
- Identifiez les travailleurs flexi-job et intérimaires et vérifiez la conformité de leurs contrats-cadres.
- Consultez la check-list officielle du SIRS disponible sur siod.belgie.be pour effectuer votre autoévaluation avant le mois de juillet.
Si vous avez un doute sur la conformité de votre administration du personnel, le mieux reste de faire appel à un expert avant que l’inspecteur ne se présente.
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Sources : SIRS – Contrôles éclairs 2026 | SIRS – Check-list secteur Horeca | Plan d’action SIRS 2026-2027