Catégories de produits

Comment employer un travailleur flexi légalement ?

Vous avez une entreprise dans l’HoReCa ou le commerce de détail (boulangerie, boucherie, grande surface, supermarché de quartier, salon de coiffure, chaîne…) et vous avez besoin d’aide ? Vous pouvez engager un travailleur flexi-job. Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir en tant qu’employeur à propos des flexi-jobs : comment les déclarer, qui peut exercer ces emplois et quels contrats vous devez établir.

Qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de travail flexi-job est un contrat spécifique en Belgique par lequel un travailleur s’engage à effectuer un emploi complémentaire pour un employeur.

Concrètement, les flexi-jobs s’adressent spécialement aux :

  • pensionnés,
  • travailleurs qui travaillent déjà au moins à 4/5ème pour une autre personne que vous.

Votre flexi-travailleur doit avoir travaillé au moins 4/5ème du temps au cours du troisième trimestre qui précède le flexi-job et des 3 autres trimestres précédents. Il est important de notre qu’il n’est pas autorisé d’engager une personne de votre propre personnel pour un flexi-job durant son délai de préavis et que les pensionnés ne sont pas sujets à la condition du « 4/5ème » d’un temps plein.

Travailleur flexi en train de dresser une table dans un restaurant belge.

Qui peut engager un flexi-travailleur ?

Seuls les employeurs relevant de certaines commissions paritaires peuvent proposer un contrat de travail flexi-job :

  • la commission paritaire du commerce alimentaire (n° 119);
  • la commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 201) ;
  • la commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n° 202);
  • la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (n° 202.01) ;
  • la commission paritaire nationale des sports (n° 223) ;
  • la commission paritaire de l’industrie hôtelière (n° 302);
  • la sous-commission paritaire pour l’exploitation des salles de cinéma (n° 303.03) ;
  • la commission paritaire du spectacle (n° 304), à l’exclusion des fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;
  • la commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 311);
  • la commission paritaire des grands magasins (n° 312);
  • la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314);
  • la commission paritaire des établissements et des services de santé (n° 330) ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé dont le code NACE est 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301 et 87302, à l’exclusion des fonctions qui comprennent des tâches entrant dans le champ d’application matériel de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé ;
  • le Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, érigé dans le cadre de la commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 118), sous-secteur des boulangeries industrielles;
  • la commission paritaire du travail intérimaire (n° 322), si l’utilisateur ressort d’une des commissions paritaires précitées ou du Fonds social et de garantie précité

Combien coûte un travailleur flexi ?

Le travail avec un flexi-job possède plein d’avantages, si vous êtes un employeur vous ne payez que 25% de cotisations patronales et votre travailleur ne paiera pas de cotisations ni de précompte professionnel. Le flexi-salaire ne peut pas être inférieur à 11,81 euros par heure, flexi-pécule de vacances inclus. Les flexi-travailleurs ont, pour des activités effectuées au sein de la commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé droit à un salaire de base qui ne peut être inférieur à 15,39 euros par heure flexi-pécule de vacances inclus.

Comment engager un travailleur flexi légalement ?

De votre côté, vous devez conclure un contrat-cadre écrit avec votre flexi-jobber. Ce contrat définit le cadre dans lequel un contrat de travail flexi-job doit être conclu. Il indique :

  • l’identité de l’employeur et du travailleur,
  • une brève description de la fonction,
  • le flexi-salaire,
  • si le contrat de travail flexi-job est oral ou écrit et dans quel délai il doit être présenté au flexi-jobber,
  • une description des conditions que le travailleur flexi-job doit remplir pour pouvoir exercer un flexi-job.

Déclarer votre flexi-travailleur est très simple et obligatoire. Avant que votre travailleur flexi-job ne commence à travailler, vous devez déclarer son entrée en service et sa sortie de service à l’ONSS. Vous remplissez cette déclaration dans le service en ligne Dimona. Utilisez ces données :

  • Type : FLX
  • Commission paritaire : XXX (autre)

Vous avez un contrat de travail oral avec votre travailleur flexi-job ? Remplissez alors une Dimona journalière. Vous indiquez les heures de début et de fin de la tâche.

Vous avez un contrat de travail écrit ? Remplissez alors une Dimona pour une période donnée. Attention :

  • La période ne peut pas dépasser un trimestre (vous remplissez donc une Dimona par trimestre, au maximum un mois à l’avance).
  • Avec ce type de Dimona, vous devez également procéder à un enregistrement de présence, afin que l’ONSS sache exactement quand votre flexi-jobber travaille pour vous.

Comment trouver des travailleurs flexi facilement ?

Pour employer un travailleur flexi disponible, Alexandre Pottok a conçu une application pour faciliter la recherche et le recrutement d’extras dans le secteur de l’HoReCa. Cette application, appelée Rekrut, offre désormais des possibilités pour les employeurs à court ou à long terme et pour les travailleurs souhaitant trouver un contrat CDD ou CDI. Avec la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19, la base de données de Rekrut a été étendue pour inclure des travailleurs cherchant un emploi à plus long terme.

Rekrut est une application gratuite pour les travailleurs, qui peuvent planifier leurs jours de travail disponibles et être géolocalisés sur une distance allant de 1 à 30 km. Les restaurateurs peuvent ainsi connaître à l’avance quels travailleurs sont disponibles pour les jours et les créneaux horaires dont ils ont besoin. L’application permet également aux entrepreneurs de l’HoReCa d’adapter leurs équipes à la charge de travail, ce qui contribue à la rentabilité de l’établissement et au niveau de service offert.

Les prestations des extras et des employés sont notées en fonction de leur professionnalisme, de leur ponctualité et du respect du dress code. Les travailleurs peuvent choisir leurs horaires de travail en fonction de leur évaluation.

L’application est gratuite pour les travailleurs, mais les gérants d’établissements HoReCa doivent payer pour entrer en contact avec eux. Une version gratuite est disponible pour identifier le nombre de travailleurs enregistrés dans leur quartier, mais pour entrer en contact avec eux, les gérants doivent payer une version payante. L’accès à la base de données pour proposer des contrats CDD ou CDI est gratuit. Il est important de savoir que Rekrut n’intervient pas dans la gestion contractuelle entre l’établissement et l’extra ou l’employé.

Contactez-nous !

[contact-form to= »info@peoplepay.be »][contact-field label= »Nom et prénom » type= »name » required= »1″][contact-field label= »E-mail » type= »email » required= »1″][contact-field label= »Entreprise » type= »text »][contact-field label= »Numéro de TVA » type= »text »][contact-field label= »Message » type= »textarea »][/contact-form]

0 commentaires

Catégories de produits