En 2024, les règles concernant l’imposition des ATN liés à l’usage privé des voitures de société qui fonctionnent avec des carburants fossiles vont légèrement changer. Ces changements sont basés sur les émissions de CO2 des véhicules, et voici ce qu’il faut retenir :

Le 8 février 2024, les nouvelles valeurs de référence pour les émissions de CO2 ont été publiées. Ces valeurs sont presque identiques à celles de l’année dernière. Ce qui signifie que l’avantage imposable pour l’usage privé d’une voiture de société n’augmentera que de façon marginale.

Comment est calculé l’ATN ?

Depuis 2012, l’ATN est calculé en utilisant une formule spécifique qui prend en compte les émissions de CO2 du véhicule et sa valeur catalogue. Plus la voiture est âgée, moins sa valeur catalogue est considérée dans le calcul, diminuant ainsi l’ATN.

Taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 :

• • Pour les véhicules diesel, la référence est de 65 g/km (contre 67 g/km en 2023).
  • Pour les véhicules essence, LPG, ou gaz naturel, la référence est de 78 g/km (contre 82 g/km en 2023).

Que se passe-t-il si les émissions sont différentes de la référence ?

• • Si les émissions sont supérieures à la référence, l’ATN augmente de 0,1% par gramme excédentaire, jusqu’à un maximum de 18%.
  • Si elles sont inférieures, l’ATN diminue de 0,1% par gramme manquant, jusqu’à un minimum de 4%.

Implications de la baisse des valeurs de référence : Avec des valeurs de référence plus basses en 2024, l’ATN imposable augmente légèrement, entraînant une retenue plus importante sur le salaire net des employés.

Les nouvelles valeurs de référence s’appliquent dès janvier 2024. Une règle limite l’application des nouvelles valeurs à celles qui sont inférieures à l’année précédente. En effet, cela pour objectif d’éviter une augmentation trop rapide de l’ATN imposable. Par conséquent, les employeurs verront une légère augmentation de l’avantage imposable et donc des dépenses non déductibles liées à l’usage privé des voitures de société.

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En résumé, les nouvelles règles pour 2024 encouragent l’utilisation de véhicules moins polluants par des ajustements minimes de l’avantage imposable lié aux voitures de société.

Source: Arrêté royal du 5 février 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, p. 15358.