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Suppression des compétences de gestion de base et de l’accès à certaines professions en Région de Bruxelles-Capitale


Depuis le 15 janvier 2024, les entrepreneurs établis à Bruxelles, tout comme cela avait été introduit en Flandre il y a quelques années, ne sont plus tenus de démontrer leurs connaissances en gestion de base pour gérer une entreprise. Cette exigence persiste néanmoins en Wallonie, où la validation de ces compétences reste en vigueur.

Par ailleurs, à partir du 1er avril 2024, Bruxelles verra la disparition de l’accès à la profession pour cinq métiers spécifiques :

  • La boucherie-charcuterie ;
  • Le nettoyage à sec ;
  • La pédicure ;
  • Le massage ;
  • La prothèse dentaire.

Ces professions avaient déjà été libéralisées en Wallonie depuis un certain temps. Toutes les autres activités professionnelles qui étaient jusqu’alors régulées continueront de l’être, aussi bien à Bruxelles qu’en Wallonie.

En ce qui concerne les autorisations pour les commerces ambulants (vente sur les marchés) et les activités foraines, de nouvelles règles seront également en place à Bruxelles et en Flandre à compter du 1er avril 2024. Les permissions requises pour vendre en dehors des établissements commerciaux fixes, telles que sur les marchés, ne seront plus nécessaires. Cependant, la vente à domicile connaîtra une transformation importante : au lieu de l’autorisation actuelle, une nouvelle forme d’enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sera introduite. Une période de transition de cinq ans est prévue pour s’adapter à ce changement. En Wallonie, les régulations existantes concernant ces autorisations restent inchangées, sans aucune modification prévue.

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